Juil 11, 2005

Technologie - Après les attentats du 7 juillet, le gouvernement britannique relance le débat sur la durée de rétention des données de connexion. Il demande à Bruxelles de la fixer à 3 ans maximum.

Les attentats à Londres, survenus le 7 juillet, ont renforcé la volonté du gouvernement britannique de prolonger la durée de conservation des données de connexion. «Les enregistrements des télécommunications, que ce soit par téléphone ou [par internet] par le biais d'e-mails, qui permettent de savoir quels appels ont été passés d'un numéro à l'autre, et à quelle heure, sont d'une très grande importance pour les services de renseignements», a affirmé Charles Clarke, le ministre britannique de l'Intérieur (Home Office) dans une interview à la BBC.

Les données de connexion ne concernent pas les contenus des conversations ou des courriers échangés, a-t-il rappelé. Il s'agit uniquement de celles qui permettent de retrouver l'heure d'un appel ou d'envoi d'un message, son émetteur et son destinataire. «Nous croyons qu'il est important d'obtenir sur une longue durée la rétention de ces données», a martelé Charles Clarke.

Depuis 2004, le Royaume-Uni milite avec la France, la Suède et l'Irlande au sein de l'Union européenne afin que les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet conservent ces données pour une durée maximum de trois ans. Leur projet de décision cadre a été rejeté début juin par le Parlement européen. Les députés avaient alors estimé qu'il était «inapproprié et déraisonnablement sévère», et présentait de graves dangers pour la protection de la vie privée.

Une réunion de crise de ministres de l'Intérieur de l'UE

Le nombre élevé d'éléments à conserver les inquiète: données de localisation lorsqu'une communication est passée par un téléphone mobile, historique des sites web consultés, adresses IP des personnes contactées par messagerie instantanée, ou encore adresses e-mail des correspondants d'un abonné. Leur autre source de préoccupation est la durée de conservation des données - de 12 à 36 mois maximum.

Le volume de données à conserver est beaucoup trop grand pour être efficace, ont par ailleurs souligné les députés. Selon le rapport de la commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen (datant du 26 mai dernier), la mise en place d'un tel projet coûterait jusqu'à 175 millions d'euros aux FAI et opérateurs télécoms. Sa gestion annuelle nécessiterait quant à elle plusieurs millions d'euros d'investissements.

Mais Charles Clarke ne désarme pas. Il a d'ores et déjà annoncé son intention de revenir à la charge dès mercredi 13 juillet, lors d'une réunion de crise des ministres de l'Intérieur de l'UE. Aussitôt après le vote du Parlement le 10 juin, le Conseil des Ministres avait déjà indiqué qu'il ne resterait pas sur ce refus. Car dans la procédure de décision cadre, les députés européens n'ont qu'un rôle consultatif.

Rappelons qu'en France, la durée de conservation imposée par la loi est en théorie de 12 mois (depuis la loi pour la sécurité quotidienne, LSQ, votée en octobre 2001). Mais plus de trois ans après, elle n'est toujours pas entrée en vigueur faute d'un décret d'application.

Source : Znet