Avr 09, 2008

Réglementation - Le gouvernement prévoit d’installer plus de 30 000 caméras de vidéosurveillance dans des lieux publics d’ici à deux ans. La Cnil lui demande de placer ces dispositifs sous son contrôle pour éviter d'éventuelles dérives.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés veut « surveiller les surveillants » en contrôlant les dispositifs de vidéosurveillance, à commencer par ceux implantés dans les lieux publics. L'organisme tient à vérifier s'ils respectent les libertés individuelles des citoyens, alors que le gouvernement a prévu de tripler le nombre de ces systèmes vidéo d'ici à deux ans, pour atteindre 30 000 caméras.

« L'idée que les dispositifs de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d'un organisme indépendant pour parer à toute dérive séduit une large majorité des Français (79 % selon étude Ispsos). Pour eux, nous sommes l'organisme indépendant le plus indiqué pour assurer ce contrôle », souligne la Cnil.

Outre les lieux publics, la Cnil demande aussi à contrôler les dispositifs de vidéosurveillance dans les sphères privées, que sont par exemple les entreprises.

1 400 déclarations de systèmes de surveillance en 2007

En 2007, elle a reçu près de 1 400 déclarations (contre 300 en 2005) d'installation de ces systèmes et enregistré sur la même période une augmentation constante du nombre de plaintes. La Cnil a procédé à « de nombreux contrôles sur place et prononcé plusieurs mises en demeure à l'encontre d'organismes ayant mis en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance sans avoir respecté les formalités prévues par la loi ».

Sa demande vient d'être adressée à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur. Dans sa note, l'organisme souligne également la nécessité de clarifier le régime juridique de ces dispositifs, qui peuvent relever de deux régimes distincts.

Un cadre légal à éclaircir

Le premier est la loi du 21 janvier 1995 : elle soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale. Le second est la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 : elle réglemente les dispositifs installés dans les lieux privés ou ceux ouverts au public lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique (de reconnaissance faciale, par exemple).

Si le gouvernement estime que le régime à appliquer prioritairement est le second, il fournira un argument en faveur du contrôle de ces dispositifs par la Cnil.

Selon l'étude Ipsos commanditée par la Cnil, une large majorité de Français (71 %) se déclarent favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics. Et 65 % d'entre eux estiment que la multiplication des caméras permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme.

Source : Znet